DAMMARIE-SUR-SAULX
Abrogation Carte Communale

La Communauté de Communes des Portes de Meuse réalise une enquête publique relative à l’abrogation de la Carte Communale de Dammarie-sur-Saulx (document d’urbanisme) du 4 au 19 Décembre 2018 :

 

Les documents du dossier d’abrogation sont disponibles ci-après, en consultation et téléchargement :

 

Télécharger (PDF, 246KB)

 

Télécharger (PDF, 322KB)

 

Télécharger (PDF, 239KB)

 

Les autres documents relatifs à la procédure d’abrogation sont disponibles en consultation et téléchargement sur le site suivant : https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1165

–          Dossier d’abrogation de la Carte Communale de Dammarie-sur-Saulx ;

–          Carte Communale de Dammarie-sur-Saulx (Annexe) ;

–          PLUi Haute-Saulx (Annexe).

 

Pour plus d’informations, le Service Urbanisme des Portes de Meuse se tient à votre disposition :

  • Monsieur Fabien POZZI
  • Tel. : 03 29 75 68 91
  • Mail : f.pozzi@portesdemeuse.fr