Une réunion d’information aux usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif est programmée à Gondrecourt-le-Chateau, le 4 avril 2022 à 18h00, dans les locaux de l’Antenne Intercommunale : 14 Place de l’Hôtel de Ville.
Cette réunion publique sera réalisée en présence de notre prestataire SOLEST, dans le cadre de la campagne de contrôle de bon fonctionnement des installation d’assainissement non collectif, pour les communes suivantes : Gondrecourt-le-Château, Dainville-Bertheléville, Badonvillers-Gérauvilliers, Bonnet, Horville-en-Ornois, Abainville, Les Roises, Vouthon-Haut et Chassey-Beaupré.
Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes des Portes de Meuse :
Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent réaliser un diagnostic d’ANC et compléter la fiche de renseignement suivante et la renvoyer à l’agent en charge de l’assainissement :
Dans le cadre d’une création de filière neuve ou de réhabilitation complète, les propriétaires doivent déposer un dossier de conception de filière ANC et compléter la fiche de renseignement suivante et la renvoyer à l’agent en charge de l’assainissement :
- Fiches de présentation, tarifs, visites, etc.
- Codecom des Portes de Meuse
- Stéphane DANDEU
- s.dandeu@portesdemeuse.fr