ASSAINISSEMENT
Service Public d’Assainissement Non Collectif

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

⇒ Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC :

 

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Redevances contrôles et diagnostics
Diagnostic installation assainissement non collectif

Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent réaliser un diagnostic d’ANC et compléter la fiche de renseignement suivante et la renvoyer à l’agent en charge de l’assainissement :

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Diagnostic installation assainissement non collectif

Dans le cadre d’une création de filière neuve ou de réhabilitation complète, les propriétaires doivent  déposer un dossier de conception de filière ANC et compléter la fiche de renseignement suivante et la renvoyer à l’agent en charge de l’assainissement :

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Information

  • Fiches de présentation, tarifs, visites, etc.
  • Codecom des Portes de Meuse
  • Stéphane DANDEU
  • s.dandeu@portesdemeuse.fr