ASSAINISSEMENT
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
⇒ Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC :
Redevances contrôles et diagnostics
Redevances forfaits vidanges
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PRESTATIONS |
Redevances au 01/04/2015 |
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Campagne vidange |
URGENCE |
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Hors jours fériés et WE |
Jours fériés et WE |
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| FORFAIT – Vidange d’une fosse jusqu’à 3 000 litres inclus (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux) |
150,00 € |
280,00 € |
400,00 € |
| FORFAIT – Vidange d’une micro-station (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux) | |||
| Vidange d’une fosse > 3 000 litresFORFAIT – Par tranche de 1 000 litres supplémentaires |
25,00 € |
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| FORFAIT – Mise en place d’une longueur de tuyaux d’aspiration supérieure à 30 mètres |
15,00 € |
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| FORFAIT – Déplacement pour vidange non réalisable | 60,00 € |
220,00 € |
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Diagnostic installation assainissement non collectif
Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent réaliser un diagnostic d’ANC et compléter la fiche de renseignement suivante :