ASSAINISSEMENT
Service Public d’Assainissement Non Collectif

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

⇒ Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC :

 

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Redevances contrôles et diagnostics
Redevances forfaits vidanges

PRESTATIONS

Redevances au 01/04/2015

Campagne vidange

URGENCE

Hors jours fériés et WE

Jours fériés et WE

FORFAIT – Vidange d’une fosse jusqu’à 3 000 litres inclus (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux)

 

150,00 €

 

280,00 €

 

400,00 €

FORFAIT – Vidange d’une micro-station (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux)
Vidange d’une fosse > 3 000 litresFORFAIT – Par tranche de 1 000 litres supplémentaires

25,00 €

FORFAIT – Mise en place d’une longueur de tuyaux d’aspiration supérieure à 30 mètres

15,00 €

FORFAIT – Déplacement pour vidange non réalisable 60,00 €

220,00 €

Diagnostic installation assainissement non collectif

Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent réaliser un diagnostic d’ANC et compléter la fiche de renseignement suivante :

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