ASSAINISSEMENT
Service Public d’Assainissement Non Collectif

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

⇒ Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC :

 

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Redevances contrôles et diagnostics
Diagnostic installation assainissement non collectif

Dans le cadre d’une vente immobilière, les vendeurs doivent réaliser un diagnostic d’ANC et compléter la fiche de renseignement suivante :

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