Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Val d’Ornois. Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC de la CCVO :
Redevances contrôles et diagnostics
PRESTATIONS |
Redevances au 01/04/2015 |
Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées (F01) |
130,00 € |
Contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées (F02) |
120,00 € |
Premier contrôle diagnostic (F03) – finalisation ou réactualisation |
140,00 € |
Surcoût lié à la non-présence du particulier au RDV lors :
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100,00 € |
Contre-visite contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées |
130,00 € |
Redevances forfaits vidanges
PRESTATIONS |
Redevances au 01/04/2015 |
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Campagne vidange |
URGENCE |
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Hors jours fériés et WE |
Jours fériés et WE |
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FORFAIT – Vidange d’une fosse jusqu’à 3 000 litres inclus (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux) |
150,00 € |
280,00 € |
400,00 € |
FORFAIT – Vidange d’une micro-station (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux) | |||
Vidange d’une fosse > 3 000 litresFORFAIT – Par tranche de 1 000 litres supplémentaires |
25,00 € |
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FORFAIT – Mise en place d’une longueur de tuyaux d’aspiration supérieure à 30 mètres |
15,00 € |
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FORFAIT – Déplacement pour vidange non réalisable | 60,00 € |
220,00 € |