DISPOSITIFS SPECIFIQUES

La Communauté de communes reste à l’écoute des entreprises et continue de s’investir aux côtés des partenaires mobilisés pour soutenir l’économie locale, notamment en co-finançant le nouveau fond “Résistance” à destination des entreprises qui ne parviennent pas à s’insérer dans les dispositifs existants. Pour plus d’informations concernant les dispositifs existants, contactez Monsieur Zachary GUIBERTEAU : 06 31 58 03 63 // pepiniere@portesdemeuse.fr

Durant cette période de crise, sous réserve d’éligibilité, vous pouvez mobiliser les dispositifs d’aide suivants :

  • Report de charges fiscales et sociales (hors TVA)
  • Demande de report de loyer
  • Demande de report de facture Gaz et Electricité
  • Demande d’activité partielle
  • Modulation des prélèvements à la source
  • Suspension des mensualisation des impôts directs (CFE, Taxe Foncière…)
  • Anticipation des remboursements de CICE
  • Suspension des emprunts en cours

Et des aides financières :

  • Fond de solidarité pour les indépendants
  • Prêt Rebond Grand Est / Bpi
  • Prêt Atout BPI
  • Prêt garanti par l’état
  • Prêt Résistance
Fond Résistance

Dans ce contexte exceptionnel, l’ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Il s’agit bien entendu de répondre très rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés. L’objectif de cette démarche unique est également d’assurer, sur l’ensemble du territoire du Grand Est, et quelque soit le territoire, un accompagnement équivalent aux entreprises ou associations dans le besoin. Ce fond s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux et EPCI du Grand Est, en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Prêt Rebond
Autres informations et dispositifs

Téléchargez ce modèle d’affiche pour les entreprises qui fonctionnent afin de rassurer vos clients : Modèle d’affiche (cliquez ici)

Restez informés avec la Newsletter quotidienne de l’État concernant les mesures d’aide spécifiques : Newsletter (cliquez ici)

AIDES AUX ENTREPRISES

La Communauté de Communes des Portes de Meuse propose un accompagnement sur-mesure aux acteurs économiques de son territoire au travers d’outils et services adaptés au développement de l’économie locale : règlement d’aides directes (investissement, aménagement, emploi, formation, etc.), offre foncière et immobilière, service de soutien aux entreprises, etc.

De nombreuses autres aides sont disponibles pour les entreprises selon leur domaine d’activité, leur phase de croissance et leur cycle de vie grâce au réseau des partenaires actifs dans le champ du développement économique. Vous pouvez notamment consulter le site suivant pour plus d’informations : www.les-aides.fr

Notre Service Développement économique se tient à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller, vous orienter :

• Claire FEDELI (Chargée de développement économique) : c.fedeli@portesdemeuse.fr / 07 72 37 96 46

• Zachary GUIBERTEAU (Animateur Pépinière et Hôtel d’entreprises) : pepiniere@portesdemeuse.fr / 06 31 58 03 63