Avis d’enquête publique disponible en ligne, cliquez sur ce lien : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquepluisecteurvaldornois/
PLAN LOCAL D'URBANISME
intercommunal
ENQUÊTE PUBLIQUE
PLUi secteur Val d’Ornois
Abrogations des cartes communales d’Abainville et de Chassey-Beaupré
Abrogation de carte communale : Houdelaincourt
PLUi Secteur Haute-Saulx
– Approuvé le 26 février 2019 –
Cliquez ici pour télécharger les documents du PLUi “Haute-Saulx”
PLUi Secteur Saulx et Perthois
– Approuvé le 13 septembre 2022 –
Cliquez ici pour télécharger les documents du PLUi “Saulx et Perthois”
Rapport d’enquête publique, à consulter ou télécharger :
Conclusions de l’enquête publique, à consulter ou télécharger :
Le PLUi secteur Saulx et Perthois a été arrêté en Conseil Communautaire le 6 Juillet 2021.
Le dossier est actuellement en consultation auprès des Personnes Publiques Associées qui doivent rendre leurs avis quant au projet sous 3 mois.
L’approbation du PLUi est prévue pour la fin du 1er trimestre 2022.
PLUi Secteur Val d'Ornois
Le PLUi secteur Val d’Ornois est encore en cours d’élaboration.
L’approbation du PLUi est prévue la seconde moitié de l’année 2022.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Les trois PLUI prescrits sur le périmètre des anciennes intercommunalités couvre la totalité du territoire intercommunal. Son élaboration permet de construire un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité.
Les objectifs du PLUi se définissent à travers 3 mots : Planifier / Encadrer / Protéger
Il est important d’ajouter que les PLUi ont l’obligation d’être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Barrois, applicable depuis début 2015.
Les thématiques à traiter dans le PLUi :
- Démographie – Habitat / logement,
- Economie,
- Equipements (dont communications numériques), services, commerces, loisirs,
- Transports et déplacements,
- Cadre de vie : paysages et patrimoine culturel, architectural et historique,
- Environnement : biodiversité et habitats (espaces naturels, agricoles et forestiers),
- Risques naturels et technologiques, nuisances et pollutions (air, sol, eau).
Comprendre le PLUi en 7 vidéos
